LES STATUTS

Application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 : + avec mon chien

ARTICLE 2 - BUT
Cette association a pour objet de proposer des activités variées afin d'améliorer la relation homme/chien ( balades éducatives, journées d'information, stages d'initiation et de découverte d'activités canines, animations  en animalerie…)

Ces activités seront pour la plupart payantes, mais leur coût sera réduit uniquement pour les adhérents.

Des intervenants rémunérés ou non encadreront certaines des activités proposées.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 120 rue de la poste, 45240 Marcilly-en-Villette. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION 

L’association est ouverte à tous à condition de ne pas prôner et utiliser des méthodes éducatives faisant usage de la force et à fortiori de la violence envers le chien.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS et DROITS d'ENTREE
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30  € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 euros et une cotisation annuelle de 50 euros.

C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou non respect de l'éthique de l'association.

ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations et des droits d'entrée.

2° Les participations financières aux différentes activités précitées dans l'article 2.
3° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales.
4° Les aides financières et matérielles d'organismes et d'entreprises privés.

5° Les dons des personnes morales et/ou physiques.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. 

L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes éventuelles) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les membres désireux d'être représentés fourniront une procuration écrite à un membre présent de leur choix.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande d'un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Le quorum exigé sera de la moitié des membres plus un.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.


ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est dirigée par un conseil de cinq membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e ;
2) Un-e- vice-président-e ;
3) Un-e- secrétaire et un-e- secrétaire adjoint-e ;
4) Un-e- trésorier-e. 

ARTICLE 14 – PROCEDURES

L'association déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels, ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, posséder et administrer : 

  • les cotisations de ses membres,

  • le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres,

  • les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. 

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. 

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR

Ce sont les membres du bureau qui rédigent et approuvent le règlement intérieur.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives et à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Marcilly en Villette, le 30 novembre 2018

La présidente

La vice-présidente

La trésorière

Le secrétaire

Le secrétaire-adjoint